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Le dernier rapport de la Cour Régionale des Comptes sur Douaisis Agglo vient de sortir.
Les Douaisinologues ne pouvaient l’ignorer en dépit, soyons honnêtes, de l’impression de paresse que les auteurs nous laissent après lecture.

Cette critique ne découle pas d’un oubli de l’important sujet des chaises musicales du Conseil, ni même de celui des savoureux bricolages du pont du « village » mais de la faible envergure des sujets contrôlés.

Les juges indiquent entre autres qu’ils ne se sont intéressés qu’au budget principal, les annexes étant foisonnantes à Douaisis Agglo. De fait, plus de 30% ont donc échappé à leur regard.
Retenons la martingale. Il ne faut pas hésiter à multiplier les budgets annexes où s’applique une grande « diversité des instructions comptables » laquelle peut pousser les contrôleurs à passer leur chemin.

Mais ne soyons pas trop critiques. On trouve, en cherchant bien, au cœur de ce maquis bâclé, des petites choses utiles et, même au final, une idée assez nette de l’objet de Douaisis Agglo, lequel n’est peut être pas là où on le croit habituellement.

On a des sous, c’est qu’on a la santé

D’emblée, il faut le dire, y’a de la fraîche dans la caisse, donc pas de déficit dans un budget qui profite, comme prévu, du remplacement de la taxe d’habitation par la part de TVA que tout le peuple paie sans le savoir.

Bref, on a de la ressource, du blé, des pépettes, de l’oseille, du jonc, de la tune, pour faire plein de trucs « structurants » pour parler comme Christian Poiret, notre président au carré.
Il s’en félicite souvent, indiquant que cette abondance prouve que les « finances sont saines » , expression qui ne veut rien dire en elle même.

Un budget, c’est un truc relatif.
Il pourrait découler d’emprunts toxiques alliés à de lourdes ponctions fiscales avec, au final, des projets déficitaires ne débouchant sur aucune amélioration de la situation du territoire.
Les comptes seraient bons mais il n’y aurait rien de sain là dedans.

Les maigres nourrissent les gros

Quoi qu’il en soit, la Cour considère les recettes de Douaisis Agglo comme « dynamiques » du fait d’un certain nombre de facteurs favorables cumulés, d’abord la fiscalité locale (47% du total avec, of course, des taux qui montent) mais surtout les compensations et péréquations nationales qui ont doublé entre 2018 et 2022 (de 7 à 14 millions d’€).
On en arrive à se demander comment un territoire qui perd du populo et où augmentent chômage et pauvreté peut accoucher d’un budget communautaire aussi grassouillet.

Douaisis Agglo, c’est un îlot de prospérité dans un océan de misère.

Tout augmente, surtout le PPI

Grâce à ses larges ponctions, la CAD a donc pu augmenter ses « charges de gestion » (+31%, de 25 à 33 M d’€), lesquelles sont liées aux choix de gouvernance de nos maîtres agglomérés.
D’abord la gratuité des bus dont le coût est passé de 5 M d’€ à 7,7 M d’€, puis la hausse des recrutements de personnels (+20%, on compte à présent 150 ETPT) et enfin, même si la masse reste faible en affichage, la comm’ au sens large, montée de 3 M d’€ à 6 M d’€… Une paille…

Toute cette machinerie financière a pour finalité prioritaire le célèbre « PPI » , soit le « plan pluriannuel d’investissement » qui présente, entre autres, les projets salvateurs qui vont nous tomber dessus jusqu’en 2026.
Pour plus de la moitié de la dépense (77,8 M€), les juges nous indiquent la destination de la manne : « la patinoire et, dans le cadre d’EuraDouai, la passerelle ferroviaire, le parking silo et le musée du livre d’art et de l’estampe » .

Plein de sous dans la caisse mais on emprunte quand même

Ces investissements dépendent des fonds de roulement (le blé dans les caisses) et de l’emprunt (la tune qu’on va chercher chez les banquiers).
En théorie, quand le premier est abondant, on n’a pas besoin de recourir à la seconde. C’est pourtant ce que fait Douaisis Agglo, dont les fonds de roulement débordent.
Cette pratique est peu appréciée : « un tel niveau de trésorerie ne se justifie que s’il est utilisé dans le cadre du financement d’un investissement, ce à quoi une stratégie de mobilisation anticipée d’emprunt ne répond pas. A défaut, l’EPCI sur-mobilise l’emprunt » .

De fait, l’agglo y a beaucoup eu recours depuis 2020 : 9 M d’€, 10 M d’€ en 2021 et enfin 40 M d’€ en 2022. Dans ce dernier cas, il parait que c’est pour pour assurer le rachat, en 2026, du terrain où sera la célébrissime usine de batteries chinoises qui va sauver le monde (1000 postes soit 1% de l’emploi du Douaisis).

Logiquement, ces emprunts cumulés de 59 M d’€ font passer l’encours de la dette à 111 m d’€ (+ 35% en 4 ans), ce qui mathématiquement dégrade la capacité d’autofinancement (CAF) et la durée de désendettement qui grimpe de 4 ans à 8 ans.

Grands projets contre petits équipements communaux

Le rapport est surtout le moyen pour la Cour des Comptes de pointer les insuffisances de la communauté d’agglomération quant à l’intégration de son fonctionnement et de ses ressources.

Pédagogue, elle explique le subtil concept « d’intérêt communautaire » , « ligne de partage » entre ce que fait l’agglomération et ce qui reste dans les communes. On comprendra que cette question est centrale dans l’évolution de notre territoire.

Ainsi, concernant les compétences obligatoires et surtout « supplémentaires » , on regrette l’absence d’un plan local d’urbanisme intercommunal – il aurait été refusé par les communes sans qu’on nous dise lesquelles – qui résume le développement économique à la seule gestion des parcs d’activité et l’invention de « grands projets » .

Pour ces derniers, les juges se contentent de rapporter les arguments de l’EPCI « qui les considère comme structurants et d’intérêt stratégique pour le territoire » en soulignant leur défaut majeur : leur concurrence avec les équipements communaux, « notamment les piscines ou les activités de loisirs » .
Elle ajoute même que la « communauté d’agglomération (devrait) appréhender les investissements sur ces équipements à l’échelle du territoire » .

Addition de différences = faible intégration territoriale

Dans les compétences obligatoires, on trouve l’eau et l’assainissement dont le rapport pointe l’allucinante hétérogénéité des tarifications.
Même bricolage du côté des déchets ménagers. On relève les 35 taux différents d’une TOEM qui devait obligatoirement être unique en… 2015.
Savourons la conclusion de ce chapitre : « l’harmonisation en cours, dont il est prévu qu’elle s’achève en 2035, s’avère donc irrégulière alors même que le produit de la TOEM est insuffisant pour couvrir les charges de gestion du service » .

Quant aux ponctions financières, la Cour expose l’intérêt du « coefficient d’intégration fiscale » (CIF) qui donne la hauteur du degré de communautarisation des ressources. Plus il est élevé et plus la fiscalité est globalisée à cette échelle.
Il est chez nous de 40%, plus bas que chez nos voisins et amis : « ce constat illustre le faible niveau d’intégration de Douaisis agglo et confirme celui effectué sur les actions et la gouvernance de l’EPCI.
Il traduit également le choix des élus d’exercer prioritairement leurs compétences à l’échelon communal » .

L’intérêt communautaire, c’est celui de la commune

Il faut, de fait, voir le fonctionnement de Douaisis Agglo comme celui de l’Union Européenne.
Les membres abondent un budget commun, lequel est redistribué des gros vers les petits, les premiers donnant plus que ce qu’ils reçoivent.
La ville de Douai, par exemple, est un « contributeur net » comme l’Allemagne ou la France à Bruxelles.

Ce mécanisme passe par « d’importants reversements de fiscalité à ses communes membres : 58% de la fiscalité levée contre 41% » dans les Hauts de France.

Avec les « attributions de compensation » , les communes donnent largement d’une main ce qu’elle reprennent d’une autre. Le total de ces neutralisations n’est pas mince : 30 M d’€ environ chaque année.

Avec la « dotation de solidarité communautaire » , la célèbre « DSC » , on entre dans une complexité organisée dont on va s’épargner le détail.
Gardons toutefois que l’habileté agglomérée joue ici à plein par des modalités qui évitent de soumettre à des règles jugées trop « complexes » .
Ainsi le cadeau insigne de la « part 11 » qui attribue à toutes les communes une « dotation minimale de 80 000 € » .

Outre que cet apport n’a pas à être discuté en conseil municipal, il a de fait remplacé les « fonds de concours » pour, selon les juges, « ne plus avoir à mettre les dispositions de l’article L 5216-5 du CGCT » , en particulier son titre VI qui prévoit que leur montant « ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » .

Avec un tel cadeau, il ne faut pas s’étonner que les petits soient les plus fervents soutiens du patron. N’entrant pas dans ces considérations politiciennes, les juges prennent de la hauteur : « en conclusion, l’organisation de la solidarité communautaire au plan financier apparait complexe et manque de clarté » .

Pour naviguer heureux, décidons cachés

A plusieurs reprises, on pointe l’insuffisance qui constitue la marque profonde de Douaisis Agglo sur à peu près tout : l’inexistence d’une stratégie générale et l’indigence des informations délivrées aux conseillers sinon à la population.

Ainsi l’absence d’un « pacte de gouvernance » qui n’a pas donné lieu à un « débat en 2020 privant ainsi ses membres d’une réflexion sur le projet communautaire et sa mise en œuvre » .
Mieux, dans la forêt des lois qui depuis 1983 font évoluer à bas bruits les EPCI, il existe depuis 2014 l’obligation d’un « projet de territoire » .
Après de pénibles discussions avortées en 2016, on a remis la machine en route en 2021, laquelle a accouché en octobre 2023 d’un « projet d’agglomération – Horizon 2035 » dont la Cour indique qu’il vaut « projet de territoire » , même s’il est impossible à trouver quelque part.

Encore une fois, on a sorti le carnet de chèques en sollicitant un cabinet de conseil lequel a pondu « une feuille de route stratégique » avec trois objectifs qu’on espère n’avoir pas été payés trop chers tant ils sont innovants : « l’attractivité du territoire » (sans blague) puis « l’amélioration du bien-être des habitants » (par les boules et le patin) et surtout le dogme religieux pour lequel il faut sacrifier sous peine d’excommunication : « la lutte contre le changement climatique » (ah ! Climat ! Que de crimes on commet en ton nom !).

La Cour a, malgré ces nuages de fumée, tout compris : « sa mise en œuvre effective dépendra, en définitive, du pilotage et du suivi – à l’aide d’objectifs et d’indicateurs opérationnels – assurés par les instances intercommunales » .
On peut toujours rêver…

Une délégation en forme de régie

Pour finir, nos juges ont plongé dans les comptes de Sourcéane, on dira peu de cet « affermage » , passé en 2023 « d’Espace Récréa » à « Vert Marine » , prestataire qui hérite aussi de la future patinoire.

Toute délégation fonctionne pour son détenteur sur l’acceptation de « ses risques et périls » . Ces deux aléas ont été largement effacés par des conditions financières très avantageuses.
On en arrive à se demander s’il ne s’agit pas d’une régie qui ne dit pas son nom. Le rapport « recettes commerciales/compensations » est de 70/30 pour Sourcéane, il sera de 50/50 pour la patinoire.
On rembourse même la redevance d’occupation du domaine public à l’euro près en contradiction formelle avec la loi.

Variable pourtant essentielle pour équilibrer les comptes, la tarification n’entre d’ailleurs pas dans la liste des obligations du délégataire.
Ce serait pourtant utile quand on observe que les prévisions de fréquentation (qui relève à 63% du seul Douaisis avec une bonne part de la cité des Epis) sont toujours surestimées.

La Cour indique de plus que les rapports du délégataire apparaissent peu lisibles, lequel a même, à partir de 2019, changé leur présentation, histoire de compliquer un peu plus la lecture.
Dans la même veine, l’information de l’assemblée délibérante est restée partielle, les dits rapports n’étant présentés qu’en 2021 et 2022, pour une piscine ouverte en 2016…

Le nouveau contrat avec Vert Marine aurait été l’occasion d’améliorer tout ça. Malheureusement, outre que l’examen des avantages et inconvénients du nouveau prestataire a été réalisé sans « aucune analyse chiffrée » , ces éléments n’ont pas été « communiqués au conseil communautaire » .

La demande de la CRC est de renégocier un contrat plus précis et un peu mieux à la charge du prestataire.

On a hâte de voir ça et surtout si les élus seront associés à ces obligations.

A quoi sert une communauté d’agglomération ?

Pour conclure, résumons l’intérêt premier de ce rapport : démontrer que notre bel établissement public de coopération intercommunale ne fonctionne pas vraiment comme il le devrait.

Ainsi, Douaisis Agglo collecte 200 millions d’€ en faisant le pari qu’à son échelle les effets seront massifs. L’évolution des compétences des entités territoriales construit une force de frappe favorisant la plus-value de l’action publique.

Or, dans le Douaisis, c’est l’inverse : le système fonctionne à l’avantage des communes – toutes sauf Douai – sans aucun plan d’ensemble, ni beaucoup d’informations aux élus et au peuple.

C’est très malin au plan tactique mais très bête au plan stratégique car qui peut croire, comme le montrent les équilibres financiers catastrophiques d’une piscine ou d’une patinoire, que de « grands projets » déficitaires puissent améliorer l’économie du Douaisis ?

Comme toujours, deux explications possibles.

Soit une pauvreté théorique qui confine les patrons majoritaires dans une vision de faible envergure, avec des redistributions financières organisées sous une logique de guichet.

Soit une priorité, qui n’est pas celle de l’efficacité de l’action communautaire mais le maintien, à coups de distributions amicales, d’un pouvoir dont le seul objectif est de durer.

Qui sait ?

A Lauwin-Planque, des chats disparaissent, retrouvés mystérieusement morts dans les jardins de la ville.
La maire, Sonia Vallet, réagit en adoptant le vocabulaire de Christian Poiret, son illustre prédécesseur.
L’imitation est la recette du succès  : « c’est très triste pour les chats. On ne va pas lâcher, on va faire la lumière là-dessus. On aura le fin mot, j’en suis sûre » .

Empoisonnement par des voisins ne supportant pas le vagabondage des félidés sur leurs plates-bandes ? Épidémie de COVID animal ? Manque de vigilance des maîtres ? La municipalité se perd en conjectures.

Le patron ne peut plus cumuler

Décidément, il s’en passe des choses à Lauwin-Planque. Il y a, certes, l’inquiétante disparition des chats, mais aussi, sujet pour les douaisinologues, diverses péripéties qui agitent le conseil municipal et, au delà, un « village » qui bruisse de mille rumeurs.

Du temps du président au carré, guidé d’une main de fer, tout ce monde là marchait d’un seul pas, obéissant au doigt et à l’œil.
Malheureusement, la loi sur le cumul est passée par là. Il a bien fallu se séparer du mandat de trop.

Conseiller départemental, président dudit département du Nord – un des plus gros de France – président de Douaisis agglo, Christian Poiret a donc été contraint de se dessaisir de son boulot de maire, clé de toutes les responsabilités qui précèdent.

Dynastie ou compétences ?

Cela dit, pas folle la guêpe. D’abord, Christian Poiret a un peu trainé à décider, jouant des délais de la procédure lancée par Frédéric Chéreau après les élections cantonales.
En février 2023, huit mois après le scrutin, il a passé la main, restant toutefois conseiller municipal de la liste unique qui dirige le « village » depuis… 1995.

Le démissionnaire avait la ressource, comme dans toute république bananière, de placer son fils à la tête de la cité.
Qu’il ait eu des scrupules à adopter un principe monarchique qui préfère l’hérédité à la compétence ou que l’intéressé ait décliné l’offre, il est difficile de trancher. Fabien Poiret sera toutefois premier adjoint, on ne sait jamais.

Pour faire moderne, le président a opté pour une solution qui n’est pas sans rappeler sa binôme cantonale : placer une femme à la tête de la mairie.
On se doute ici que ni la compétence, ni l’hérédité ne jouent mais, à Lauwin-Planque, les désirs du patron, même démissionnaire, sont des ordres.

C’est ainsi que Sonia Vallet a été nommée maire.

L’affaire ne s’est pas passée simplement. Lauwin-Planque, c’est l’illusion démocratique qui se fracasse sur le réel.

Le premier adjoint, Bernard Barelle, pensait ainsi succéder au patron comme l’espèrent tous les brillants seconds. Il est vrai qu’il avait assuré l’intérim après la prise du département par Christian Poiret. Son moment était enfin venu.

Cette ambition n’entrait pas du tout dans les projets du patron. Pour les imposer, un despote sait se draper dans le voile de la démocratie, laquelle devait – bien contrôlée – soutenir la parité homme-femme.
Pas de bol, lors du vote « interne » organisé en septembre 2022, c’est le premier adjoint qui est sorti vainqueur. Pas de très loin (10 contre 8 voix) mais le gagnant c’était lui.

Christian Poiret a semblé dans un premier temps accepter la sanction populaire. Mais très vite, réalisant le danger d’un Lauwin-Planque dirigé par un autre, le patron a su démontrer une fois de plus qu’il était prêt à ne « rien lâcher » quant à son maintien par procuration à la tête du « village » .

Révolte des « Vigilants »

D’où le 20 février 2022, l’élection en bonne et due forme du premier magistrat de la commune.
Ce fut, selon la VDN, un « scrutin à la Koh Lanta » puisque qu’on a découvert à la fin du dépouillement – devant le ban et l’arrière-ban des parrains locaux – la victoire de la dame désignée par Christian Poiret… à une voix de majorité.

Cette élection à l’arrache a évidemment laissé des traces.

La liste unique de 2020, qui entre temps a perdu deux conseillers démissionnaires, s’est alors coupée en deux.
Deux clans s’opposent à 12 contre 5. Le quintet d’opposition, intitulé « Vigilance » , annonce bien le programme.

En juin dernier, les élections sénatoriales ont été l’occasion d’un nouveau conflit, lié à l’imprudence de deux conseillers qui ont osé le vote nul dans la désignation des délégués.
Cette audace a déclenché un pataquès dont seules les communes du Nord ont le secret, mélange d’impréparation, de méconnaissance des règles légales et de foirage dès que le patron absolu n’est plus là.

La normalisation est en route

Il est vrai que 3 délégués contre 2 pour les « Vigilants » minoritaires, ça la posait mal pour le maître du département du Nord.
Quand on pense qu’il sponsorisait en plus la liste du père Watebled qui devait ramasser la mise sénatoriale, c’était gênant.

En dépit du secret du vote, les services de renseignements lauwinois ont vite repéré les déviationnistes.
Les deux adjoints concernés se sont vus retirer leurs délégations à la vitesse de la lumière, ainsi Xavier Halut et Florence Thuillier qui avaient peut être montré, après l’élection de Sonia Vallet, le bout d’une oreille un peu trop neutre.

Cette normalisation au nom du salut du parti unique lauwinois n’a pas empêché une dernière péripétie lors du conseil municipal du 27 septembre dernier. Sonia Vallet, opportunément « souffrante » , s’est bien gardée de le présider.

Ce furent donc le fils et le père qui s’en chargèrent, pour ce dernier pas qu’un peu.

La « bonne humeur » casse l’ambiance

Une association récemment créée, « Bonne humeur et détente » , a osé lors de la séance réclamer une subvention à la commune.
Fabien Poiret (le fils) ne savait pas trop quoi faire comme souvent mais Christian Poiret (le père) savait, lui.

D’abord la proximité de cette association avec les Vigilants lesquels, par ailleurs, se confondaient ignominieusement avec les bénévoles qui avaient déserté en décembre le célèbre marché de Noël du patron.
Comme l’aurait dit l’autre, « la demande était modeste mais les demandeurs ne l’étaient pas » .

Ce fut d’ailleurs, avec un refus catégorique du boss, l’occasion pour ce dernier, président au carré – conseiller municipal – maire putatif, d’exposer sa philosophie d’une association subventionnée.
Elle ne doit jamais « tirer » sur celui qui la nourrit mais surtout ne doit « pas faire de politique » . Ah oui, d’accord, mais si la « politique » de l’association soutient la collectivité locale qui paie, alors là c’est bon ?

On peut supposer que oui.

Pour finir, on admire le courage de ces mutins qui ont levé l’étendard de la révolte au cœur même du « village » .
Quand on connait la vindicte qui vaut à tout déviant, soit la « damnatio memoriae » , soit la disparition, dans un périmètre de 100 bornes, du moindre appui matériel ou humain, ces citoyens méritent des éloges.

Car ils ont mis au jour, s’il le fallait encore, des pratiques politiques qui n’améliorent pas l’image du Douaisis.

Pensons à la mesquinerie insigne d’une intervention, dans une affaire à 500 balles, du président d’un conseil départemental qui gère un budget de 4 milliards d’euros.

Mesquinerie probablement provoquée par la trouille qui doit saisir l’intéressé quant à un « village » échappant à son contrôle. Selon la théorie bien connue des dominos, la fin des mandats pourrait apparaitre à l’horizon.

Mesquinerie, surtout, découlant d’une toute puissance qui lui permet de tout faire et même n’importe quoi. Pourquoi se gênerait-il ? Les limites sont franchies depuis longtemps.

A ce niveau, on s’interroge ainsi sur l’utilité d’une loi sur le cumul des mandats.

On se souvient, à ce titre, de la prédiction du regretté Guy Carcassonne, sur le risque de maintenir un maire démissionnaire dans son conseil municipal : « dans un tel système, se développerait la pratique du contournement par lequel un élu confierait la municipalité à un prête-nom, tout en continuant à agir comme son véritable patron. Ni la démocratie ni l’efficacité n’ont rien à y gagner » .

Depuis, la loi sur le cumul a pourtant permis cette absurde possibilité. Quand on voit la situation de Lauwin-Planque, le parlement aurait mieux fait d’écouter les experts…

Alors là, on atteint des sommets dans le cynisme aggloméré quant à la solution miracle que vient de sortir de son bonnet notre parrain bien-aimé.
Voilà que Douaisis Agglo met la main au porte monnaie pour sauver « l’hôtel Mirabeau » , imposante verrue immobilière en plein centre de Douai dont l’apparence actuelle atteste de la bonne santé du territoire.

Nous avions à plusieurs reprises abordé le devenir de ce monument historique en déshérence, là dès avril 2019 et, quatre ans plus tard, ici pour une visite improvisée qui donnait une idée des désastres qui peuvent parfois découler d’un projet mal conçu.

On va le faire… avec de l’argent public

A plusieurs reprises, Christian Poiret a botté en touche quand on lui mettait cet échec personnel devant les yeux.

Le propos lénifiant as usual était « que ça se fera un jour ou l’autre » mais comme le contraire commençait à se voir, pour éviter d’affaiblir la réputation d’omniscience de notre maître à tous, il fallait quand même bouger.

Nous y voilà.

Pour résumer, la communauté d’agglomération a voté cette semaine une délibération qui garantit l’emprunt de 12 millions d’euros pris par l’opérateur constructeur aménageur société hôtelière « Financière Vauban » qui, outre de posséder le bâtiment, devait débuter l’opération en… 2013.

Le plus risible était le lâche soulagement des « opposants » macroniens et socialos lesquels comme des gogos ont applaudi la manœuvre. On pense à la formule de Machiavel : « La férocité de ce spectacle fit le peuple demeurer en même temps content et stupide » .

Ce « peuple » aurait été en effet plus inspiré de soulever tout ce qui débloque dans cette décision, non pas dans sa légalité, avérée quoique bizarre, mais dans tout ce qui entoure depuis le début – et qui le sera jusqu’à la fin – cette affaire aussi honteuse qu’extravagante.

Résumons, jeu des 7 erreurs, les ratés successifs des génies qui président aux destinées du Douaisis quant à la maîtrise du projet :

1ère erreur

La première, la plus évidente, a été l’abandon – non motivé – du projet initial défini par Jacques Vernier. L’épure était bien avancée, les architectes, dont on espère qu’ils ont été payés, s’étaient mis au boulot. L’opération, prudente, était bien dimensionnée.

Invention du gouvernement d’alors, le concept était celui d’un partenariat public privé (P.P.P.), entre le propriétaire hospitalier du bâtiment et le groupe « Rabot Dutilleul » , entreprise centenaire et nordiste, sise à Wasquehal, dont le sérieux comme la surface financière n’avaient pas, à l’époque comme maintenant, à être démontrés.

Mais arrivant aux manettes de la « pompe à phynances » que constituait feue la « CAD » , notre président n’a pas trouvé mieux que de liquider ce projet pour en faire un autre, évidemment plus grand et plus beau.

Dix ans plus tard… Rien… Mais il n’y est pour rien…

2ème erreur

Adepte bien connu de la « régie » qui transforme régulièrement la communauté d’agglomération en entreprise immobilière, Christian Poiret a d’abord acheté l’hôpital général en 2012 pour 3,8 millions d’euros.

Acquis par de l’argent public, ce bien a été vendu l’année suivante pour 2,5 millions à la « Financière Vauban », holding basée à Tournai pour en faire un hôtel de luxe, ajouté à une opération de vente d’appartements défiscalisés.

On glosera longtemps sur la bonne affaire réalisée par le promoteur, Xavier Lucas, puisqu’il a obtenu un rabais de plus d’un million. Les contribuables un peu moins. Ils ont payé de leur poche la différence de prix.

A ce stade, la question est celle ci : pourquoi la Financière Vauban n’a t’elle pas acheté directement le bâtiment aux précédents propriétaires ? Cette manip’ était-elle une subvention masquée ?

Pas de panique, nous ne le saurons jamais.

3° erreur

C’est là qu’on s’interroge sur le choix de ce promoteur. Pourquoi lui ?

En France comme ailleurs, ils ne sont jamais bien vus. Certains dénoncent ces bétonnages qui sont autant d’artificialisations démoniaques détruisant la planète.
Plus dangereuses que le bobard qui précède, ces opérations, aux confins du fric et de la politique, ont parfois débouché sur le pire du pire, non sans éclabousser tous les constructeurs, même les plus vertueux.

Le flamboyant patron de la Financière Vauban est un Janus bifrons.
Pour quelques uns, il est le sauveur de vieux bâtiments dont personne ne veut mais, pour d’autres, un entrepreneur qui ne s’embarrasse pas de détails comme le montrent les conflits qui parsèment son parcours.

Ses opérations sont souvent fragiles, assaillies de problèmes, avec le risque en bout de course du naufrage définitif.
Le Royal Hainaut de Valenciennes, parti avec un budget de 40 millions d’euros, s’est conclu par le double, après pas mal de frayeurs, sans doute excessives puisque ces travaux ont abouti.

Pourquoi ?

Parce que Xavier Lucas est un malin qui lie son destin à celui des pauvres élus qui portent un toast au cocktail « monument historique-opération géniale » .
Comme il leur est impossible – par la loi – d’abandonner un bâtiment classé, la variable d’ajustement sera la remise au pot du côté des collectivités locales, pot sans fond comme nous le savons tous.

4° erreur

D’où cette garantie décidée par le conseil d’agglomération, enfin par son président, c’est à dire le soutien par une autorité publique d’un emprunt contracté par une entreprise privée.
Pour l’instant rien ne sort de la poche de Douaisis Agglo qui ne sera sollicitée qu’en cas de défaut de l’opérateur mais cette délibération amène pas mal de questions.

D’abord le montant annoncé – 12 millions d’euros – qui parait bien léger quand on considère le projet du Hainaut dont le coût a été six fois plus important. On peut faire le pari que notre « Mirabeau » n’en sera pas loin.
Il s’agit donc d’une garantie pour faire levier auprès des banques sur un emprunt beaucoup plus gros ou, mieux, un signal donné à ces dernières pour les persuader que, quoi qu’il arrive, l’argent public viendra à la rescousse.

Notons que ce chantier, qui aurait du commencer en 2013, n’a de fait jamais débuté, hors le « curage » des menuiseries (question subsidiaire, où sont donc passées les espagnolettes bicentenaires et les ouvrants encore en état ?).

Si le promoteur en est, comme un ami impécunieux, à demander une garantie à ses potes pour démarrer des travaux après une décennie d’attente, on peut se poser des questions sur la confiance que lui portent les banquiers.

5° erreur

La loi prévoit, par plusieurs articles du CGCT, la possibilité pour un EPCI de garantir un emprunt à charge pour lui, comme déjà dit, en cas de défaillance, de payer à la place du débiteur les annuités du prêt.

Ces décisions sont très encadrées pour éviter toutes les dérives que les élus pourraient commettre dès qu’on leur lâche la bride.
D’abord, elles ne doivent concerner que des emprunts et rien d’autre (pas de lignes de trésorerie etc.) mais surtout la quotité maximale est fixée à 50%, chiffre que Douaisis Agglo a allégrement atteint.

Il lui aurait été possible de faire moins, par prudence, mais non. La formule martiale du patron, lors du vote communautaire, sent le gars qui croit sortir du fric de sa poche : « quand on a quelque chose dans la tête, on y arrive toujours quand on veut » .
Oui, très bien, c’est un guerrier courageux, mais c’est fastoche avec des fonds publics et c’est en plus pour un projet foireux…

Enfin, on n’ose relever la possible contradiction entre cette garantie de prêt et l’interdiction votée par le parlement en 1988 de le faire pour des entreprises en difficulté.
On ne doute pas que notre Douaisis Agglo, comme les représentants de l’État dont c’est le rôle, ont vérifié la bonne santé du sauveur de l’hôpital général et qu’ils vérifieront la réalité de ses obligations auprès des prêteurs.

On espère aussi qu’une convention a prévu toutes ces choses pour, en cas de problème, permettre à nos élus visionnaires de parer à toute éventualité.

6° erreur

Notre président au carré a pris à plusieurs reprises, comme preuve de la future réussite du « Mirabeau tout beau » , l’exemple du Royal-Hainaut de Valenciennes.

Or rien n’est semblable entre les deux projets à plusieurs titres : le bâti lui même, la configuration des immeubles, l’emprise etc. Seul le point de départ est commun : des Ehpad à bout de souffle dans des monuments historiques dégradés.
Après, tout est différent. Ainsi, entre autres, l’installation des bureaux de la communauté d’agglomération de Valenciennes-Métropole dans les ailes, présence publique qui a évidemment soulagé les finances de l’opérateur.

Ce dernier a réalisé dans la douleur le Royal-Hainaut, non sans mettre ses ressources en péril. De ce point de vue, la chance du Valenciennois c’est qu’il est passé avant le « Mirabeau » douaisien. Ce qui est fait n’est plus à faire et ce qui n’est pas fait reste à faire.

Pour autant, la viabilité de cet hôtel « de luxe » , dont les charges apparaissent importantes, doit être examinée sur le long terme. On aimerait connaitre son taux de remplissage moyen depuis l’ouverture…
Il est situé au sein d’un territoire qui n’est pas la Côte d’Azur ou Paris, même si le Hainaut sait mieux que Douaisis tirer son épingle du jeu sur à peu près tous les tableaux.

7° erreur

D’où la dernière erreur. Quel sera – si d’aventure il sort un jour de terre – l’équilibre financier du Mirabeau ? On nous jette au visage un projet dont les seuls détails sont le « luxe » , ses « 62 chambres » et ses « 118 appartements » mis en vente.

Ces présentations qui se copient les unes sur les autres se gardent bien d’interroger au fond le concept du machin. Quel plan marketing ? Quel équilibre général ? Quelles retombées pour le propriétaire ? Le gestionnaire ? Le territoire ?

Douai et le Douaisis peuvent-ils être le lieu du luxe et du farniente ? Verra-t-on des Ferrari et autres Porsche côtoyant les voiturettes sans permis et les bus gratuits à la sortie de St Jean ?
Pour quelle raison des touristes à gros revenu dépenseraient-ils de fortes sommes pour leur hébergement dans une ville et un territoire à l’attractivité manifestement faible ? Pour aller jouer aux boules ou faire du patin ?

On ne soulève même pas la possibilité d’une saturation de l’offre par rapport à la demande, notamment avec la création annoncée à La Clochette d’un nouvel hôtel dont on a un peu de mal à comprendre l’utilité.

Conclusion

Cette affaire est probablement l’une des plus symbolique de cet aventurisme qui est la marque de notre territoire quand il s’agit d’un « grand projet » qui doit enrayer d’un coup de baguette magique son irrémédiable déclin.

On nous sert à chaque fois ces solutions absurdes en forme de tramway ou de TVME gavées d’argent public et auxquelles personne ne trouve rien à redire, ni même simplement, ici ou là, réclamer des précisions quant à leur intérêt réel.

Mais plus certainement, s’agissant de cette garantie d’emprunt – dix ans de rien en toute impunité – le plus dingue est la pirouette géniale qui transforme l’auteur du désastre en sauveur par la sollicitation – par lui même ! – de l’argent public.

Chapeau l’artiste !

Les affaires lambresques ont éveillé dans le groupe des experts bénévoles de Douai Vox un intérêt pour un sujet souvent évoqué en France : le regroupement des communes en entités plus grosses.
La fusion de Douaisis Agglo ne manquerait pas d’intérêt si elle était réalisée à son échelle.

Regardons cela de plus près.

La folle exception française

Quand les Constituants de 1790 ont décidé de transformer les paroisses millénaires en communes, ils ne se doutaient pas que cette décision aboutirait aujourd’hui à un excès numérique qui constitue une singularité mondiale.

Nos petits 15% de la population de l’UE correspondent, avec 34955 communes, à 40% des entités municipales européennes. Encore mieux. Sur ce total 2500 communes comptent moins de 100 habitants, sachant même que 17000 ne dépassent pas la barre des 500.

Regardons nos voisins plus malins : la Belgique les a divisées par cinq en dix ans, l’Allemagne par trois depuis plus longtemps encore. Pragmatique comme toujours, le Royaume-Uni les a regroupées voilà des lustres. Ses 545 « districts » comptent en moyenne 100 000 habitants chacun.

L’histoire a légué à la Flandre une densité humaine particulièrement forte, ce qui explique que les 646 communes du Nord soient si populeuses. Certaines, notamment dans l’Avesnois et le Cambrésis, sont certes de très petite taille – Dehéries compte 38 habitants – mais la majorité affiche une démographie largement supérieure.

C’est le cas du Douaisis dont les 35 communes sont plutôt grosses. Si Roucourt, la plus petite, pèse 500 administrés, l’ensemble est plutôt au dessus du millier, sachant que Douai avec ses 35 000 « vint’d’osier » représente un quart des 150000 habitants de la communauté d’agglomération.

Que des avantages

Il est facile de comprendre que le regroupement de ces entités en quelques unes possèderait beaucoup d’avantages.

Il y a le principe bien connu de « l’union fait la force » . Se mettre à plusieurs donne l’avantage du nombre pour se faire entendre au dessus, dans toutes les instances du genre départements, régions et même l’État.

Cette « abondance des peuples » , comme l’aurait dit Louis XIV, est la condition du respect. Dans notre inextricable maillage administratif, c’est le rapport de force qui prime et en aucun cas l’équité.
Que pèse une commune de 100 habitants (il en existe qui comptent une dizaine d’habitants) lorsqu’elle souhaite investir dans un projet ? A peu près rien.

Il y a aussi la capacité financière, plus forte avec 100 000 habitants que 100, sachant que l’État a aussi créé des subventions pour faciliter ces regroupements par diverses exemptions fiscales ou même, plus subtil, le maintien de la hauteur de ses financements.

Enfin, un grand territoire donne de la dimension au sens propre à tout aménagement spatial, aux investissements collectifs ou, encore mieux, à la gestion prospective à long terme.

Que des blocages

Comme ces regroupements sont rares, on subodore qu’il doit y avoir un truc qui coince. Voilà un précepte que les réformateurs de tous poils doivent avoir en tête : quand ça ne se fait pas, il y a des raisons pour ça.

D’abord le travers national de ne réformer qu’en cas de circonstances particulières : la révolution, la banqueroute ou la guerre. On peut les souhaiter ardemment mais ces conditions sont rarement réunies.
Napoléon a eu cette chance incroyable. La banqueroute de l’État a provoqué la Révolution qui a débouché sur la guerre. D’où l’œuvre impériale…

Motivation plus concrète, ne rien changer arrange beaucoup de monde. C’est le cas de l’armée d’élus locaux – un demi-million de personnes – qui émargent aux frais des contribuables.
A la louche, la ponction représente de 1 à 2 milliards d’Euros annuels, peut être même le double. Ce n’est pas demain que tout ce populo va abandonner sa rémunération en soutenant une réduction des collectivités locales qui la ferait disparaitre.

Dernier blocage, sans doute le plus dirimant comme on dit, le clivage politique. Pensons à Douai qui est en délicatesse avec sa périphérie depuis des années. On n’est pas certain qu’il s’agisse d’une opposition gauche-droite même si ça y ressemble. Dans tous les cas ça bloque tout.

Il est effectivement impossible, dans ce genre de configuration, qu’un camp abandonne son pouvoir – et tout ce qui s’y attache – pour les céder à ses adversaires. C’est aussi simple que cela.

Une vieille idée démonétisée

Les facteurs qui précèdent expliquent l’échec de fusions dont le principe a pourtant été posé voilà plus de 50 ans. Le paradoxe, c’est que notre maillage administratif a vu depuis ses conditions de fonctionnement régulièrement modifiées mais sans aucune réduction de ses strates.

D’abord la réforme la plus importante, révolutionnaire, la loi de décentralisation de 1983, dite « de transfert de compétences » , qui aurait été, en profitant de l’expansion budgétaire du moment, l’occasion de regrouper les communes puis, dans la foulée, de simplifier le mille-feuilles. Il n’en a rien été.

De très nombreux textes ont ensuite suivi mais aucun n’égale l’ébouriffante « loi NOTRe » partie avec les objectifs qui précèdent – notamment supprimer le département – pour les oublier en route. Elle a même fini avec une strate de plus, ces « super-régions » qui n’ont aucune existence logique.

La France est habituée aux « réformes » qui ne changent rien, facilement acceptées.
Retenons toutefois les stratégies de contournement que l’État a quand même essayé d’imposer sur le dossier.
C’est un gagne-terrain qui avance millimètre par millimètre mais dont l’échelle du temps, comme l’Hôpital Général, est séculaire.

Ainsi, conservant le principe de la « fusion communale » , on y a récemment ajouté pour faire passer la pilule, le concept de « communes déléguées » qui, en s’associant, peuvent conserver mairie et conseil municipal. Avec une telle possibilité, on se demande ce qui subsiste de l’idée de départ.

Le futur sera la communauté d’agglomération

Il reste cependant un machin qui, en dépit du fait qu’il ajoute une strate de plus au maillage administratif, pourrait à peu de frais amorcer une sortie par le haut de ces tentatives qui sont autant d’échecs cuisants.

Pour tuer la commune ou le département, rien de plus efficace que de leur retirer des moyens financiers et des bouts de pouvoirs, c’est à dire des compétences. C’est assez limité pour le second mais très avancé pour la première.

C’est ainsi qu’il faut analyser la mise en place – obligatoire – des communautés de communes et d’agglomération, d’abord simple cadre prospectif (cf le SCoT) mais ensuite, par la grâce de nombreuses décisions, bénéficiaires de plus en plus de puissance comme le prouve la frénésie dépensière de notre Douaisis Agglo.

Sur le site de cette dernière, la liste de ses compétences fait sourire par son manque de hiérarchie.
Loisiparc est mis sur le même plan que le développement (séparé en durable, rural et économique, rien que ça) mais c’est de plus par un lien discret qu’on découvre les « autres compétences » qui sont loin d’être minces.
On y trouve par exemple les « infrastructures routières, fluviales ou ferroviaires » ou, mieux, « l’aménagement de l’espace communautaire » , une fois encore mélangés avec des bidules insignifiants ainsi la « capture des animaux errants » .

Faisons un rêve

Comme nous aimons nous amuser, allons dans le sens de ce qui précède en défendant la fusion communautaire pour tout ce qu’elle pourrait changer pour nous autres, pauvres administrés.

Quelle serait l’intérêt d’une communauté d’agglomération transformée en grande commune de 150000 habitants ?

Pas mal de choses – ainsi les compétences déjà attribuées citées plus haut – sont déjà en place et pas nécessairement pour notre bien. Quand viendra le moment des bilan financiers des éléphants blancs semés par notre président tout puissant, on s’en rendra compte.

Mais ne nous arrêtons pas à ces broutilles. Dépassons les. Prônons la fusion de toutes les communes du Douaisis en une seule entité. En poussant la logique jusqu’au bout, les conséquences seraient paradoxalement bénéfiques :

–si la majorité actuelle se perpétue année après année c’est parce que le système de vote à deux tours favorise ce conglomérat d’intérêts et d’arrangements entre amis. Un vote globalisé donnerait enfin l’alternance.

–découlerait de cette fusion un bien immédiat pour nos impôts : la réduction de l’armée d’élus locaux qui émargent au titre de mandats dont on se demande souvent quel en est l’effet sur le quotidien des habitants du Douaisis.

-Sans doute, l’objectif le plus utile de ce regroupement serait l’harmonisation des ponctions fiscales avec une taxe foncière, entre autres, identique sur tout le territoire, moyen évident pour stopper l’hémorragie démographique de la ville centre.

-Avec un budget globalisé sur le territoire, il y aurait une meilleure rationalisation de la dépense, à la fois par économies d’échelles mais tout autant par une meilleure perception des enjeux généraux donc des décisions prises.

-Ce dernier point permet d’évoquer le déficit démocratique d’un conseil communautaire aux ordres car livré aux décisions d’un seul. Ramenée dans ce lieu par la force du suffrage direct, la souveraineté locale disposerait enfin d’un espace de débat et de décision collective. Nous en serions sauvés !

Les élections municipales approchent à grands pas. On a hâte de connaître parmi les 6 ou 7 listes qui se disputeront à Douai les suffrages des électeurs, celles qui défendront cette option révolutionnaire.
Quant aux candidats des 34 autres communes du Douaisis, on peut douter, compte tenu des avantages offerts par la situation actuelle, qu’il y ait beaucoup de défenseurs de cette bonne idée qui n’est pas fausse.

Mais sait-on jamais ?