Mois : février 2022

Il est de ces sujets qui ne peuvent qu’intéresser les douaisinologues. Les « associations à but non lucratif » en font partie surtout quand elles traversent l’actualité locale.

Le recours a échoué

Chacun sait que le maire de Douai, Frédéric Chéreau, décidé à défendre les intérêts de sa capitale – et ça c’était bien – candidat aux élections départementales, n’a pu, mais de peu, terrasser son terrible adversaire.
Christian Poiret est devenu, grâce à sa courte victoire, le président du plus gros département de France. 2,6 millions d’habitants pour 345 voix. C’est le résultat qui compte. Admirons l’exploit…

Un recours a suivi ce scrutin serré. Ce qu’on sait des moyens soulevés, c’est qu’ils n’étaient pas minces. Des membres d’une association de quartier auraient assuré certains électeurs d’obtenir des avantages matériels contre un vote en faveur du conseiller sortant.

Si le tribunal a confirmé ces faits, il a statué au final sur le maintien du résultat. Dont acte. Certains pourraient penser que des fautes ne se jugent pas à leur nombre mais dans ces sujets, l’angle du magistrat est mathématique, pas moral. Le volume des truandages doit être équivalent à la différence des voix pour avoir faussé l’élection. Ce n’était pas le cas.

La mairie ne paie plus

Cette affaire a connu un rebondissement lors du dernier conseil municipal où a été décidée la suspension de la subvention de l’association concernée, « Deux mains ensemble », bien connue au faubourg de Béthune.
Le débat qui a suivi était intéressant quant au positionnement des uns et des autres mais surtout l’utilité d’une association de quartier dans l’univers politique local. C’était un peu un festival d’arrière-pensées du genre « il vaut mieux ne pas dire ce qu’on a vraiment dans la tête ».

Notre maire s’est abstenu au titre de l’implication procédurale expliquée plus haut. La dame LREM a défendu l’association au nom de « ses 5000 adhérents », ce qui peut toujours être utile. L’insoumis douaiziaglossiste a joué l’arbitre. Il aurait eu du mal à critiquer son patron communautaire.
Si, au final, la majorité municipale désunie a quand même voté cette délibération, retenons l’intervention de Katia Bittner qui a parfaitement résumé le problème. Ces pratiques inadmissibles piétinent les valeurs démocratiques tout en prenant des citoyens en otage. On est d’accord.

Une association « loi 1901 »

Pour annoncer la couleur de notre propos, nous avons repris en titre celui de l’excellent bouquin du regretté Pierre-Patrick Kaltenbach qui disait tout vingt cinq ans plus tôt, notamment l’exigence de transparence et de contrôle qui devraient s’imposer à ces très françaises associations dans lesquelles le pire côtoie souvent le meilleur.

La loi de juillet 1901 a autorisé les citoyens qui le souhaitaient à « s’associer » librement, décision qui rompait avec le mode répressif traditionnel. Toutes sortes d’organisations (clubs, sociétés, amicales etc.) bravaient déjà le pouvoir et cela d’autant plus qu’elles ne constituaient aucune menace pour l’ordre public.
La « liberté » sans cesse mise en avant de nos jours doit être nuancée pour cette loi qui préparait la séparation de l’église et de l’Etat. Elle visait d’abord l’interdiction des congrégations religieuses qui restaient, elles, soumises à l’autorisation. Il s’agissait pour les braves Républicains laïcs de séparer le bon grain de l’ivraie.

Quoi qu’il en soit, rappelons quand même les bases de ce texte fondateur. Une association est une société de personnes de droit privé. Outre l’interdiction du profit, son fonctionnement doit reposer sur les cotisations de ses membres.
Aucun autre financement n’est de droit, ce que contredit « l’explosion associative subventionnée » qu’on constate depuis des décennies dans notre pays. L’effet de la multiplication des associations (de 700 000 à 1,5 million en vingt ans) est connu : celles qui ne réclament pas, un jour ou l’autre, une portion d’argent public gratuit sont rares.

Des bienfaits du contrôle

Les péripéties de l’association de quartier citée plus haut permettent de s’inquiéter quand on observe ses caractéristiques, emblématiques à bien des égards.

D’abord des chiffres mirobolants répétés dans les médias : ses « 100 bénévoles », ses « 5040 adhérents » (le quartier compte 7000 habitants…), ses « nombreuses actions » mais surtout, on en parle moins, des subventions qu’elle reçoit chaque année et pas seulement les 36 000 euros de la commune. Tout cela mériterait sans doute quelques vérifications objectives.

Car il faut ensuite poser la question de son rôle, de son statut, des appétits qu’elle suscite et qui expliquent beaucoup de postures. Une grosse association intervient à des degrés divers dans des rapports de forces qui ne sont jamais innocents. Plus encore dans une commune paupérisée comme la notre où une aide sociale aussi sacralisée que multiforme peut déboucher sur des dérives scandaleuses.

On nous dira que les liens d’une municipalité avec ses associations construisent un système qui satisfait tout le monde.
Il est bon en effet, pour un maire, de disposer de groupes organisés – plus ils sont gros et mieux c’est – qui peuvent le soutenir aux échéances électorales. Il peut même arriver – enquête à faire – que leurs dirigeants soient conseillers municipaux et qu’on ait été les chercher pour cette raison.
En retour, la commune les aide activement matériellement par un prêt de local, une subvention ou, mieux, les deux. Le bouclage est parfait. Il l’est encore plus quand il se cache devant « l’intérêt général », lequel, comme la femme de César, est insoupçonnable par définition.
Les édiles diront que ces associations « font du bon boulot », qu’elles « accompagnent la population qui en a le plus besoin » etc. Bref, qu’elles assurent une « mission de service public » . C’est sans doute vrai mais cela doit-il se traduire par un soutien de leurs adhérents dans les urnes ?

L’autre question – transgressive – concerne l’utilité de ces associations dans un pays qui est, en termes de dépenses sociales, champion du monde mais surtout leur complémentarité avec les structures publiques qui interviennent dans les mêmes domaines.
Il faut ajouter enfin l’ardente obligation dont on ne doute pas qu’elle soit celle des payeurs comme des dépensiers : la vérification régulière de la plus-value de l’action en termes d’effets sur les bénéficiaires… rapportés au coût global.

Subventions et locaux aux associations de Douai

Il existe un intéressant tableau qui renseigne sur les subventions que la ville apporte aux associations douaisiennes. On peut saluer qu’il soit disponible dans un territoire où la quête de l’information ressemble souvent à un jeu de piste (mise à jour, avril 2022, le tableau n’est plus là…).

Ce document (un pdf…) n’est évidemment pas exhaustif. On y trouve les associations qui ont obtenu de la commune un prêt de local ou un abondement financier. Celles qui échappent à ces deux caractéristiques – espérons qu’elles soient nombreuses – n’y sont pas répertoriées.

En 2020, 289 associations ont ainsi été aidées par les impôts des Douaisiens en nature et en budget. Sur ce total, 128 ne bénéficient que d’un local et 161 souvent en plus du local, d’une subvention.

On doit probablement se réjouir d’avoir dans notre ville un tel nombre et une telle variété. On dira que c’est un signe de la vigueur du bénévolat et une preuve de l’engagement au service des autres. Les péripéties de « Deux mains ensemble » peuvent écorner ces beaux principes mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain.
Si certaines associations, faute de contrôle, ont une éthique incertaine, la plupart sont utiles à plusieurs titres. Elles profitent ainsi du désintéressement de leurs animateurs, plaisent à leurs adhérents, tout en apportant à leurs éventuels bénéficiaires des loisirs, de la culture, des arts, des activités sportives ou un très divers accompagnement social.

Un tri sommaire peut être réalisé par les sujets qui précèdent. Ce n’est pas une tâche facile. Certaines ont un nom hermétique qui ne dit rien quand d’autres naviguent hors des radars, sans référence nulle part. Les associations sont des organismes vivants qui naissent et qui meurent. Leurs pilotes – comme les modes qui les motivent – ne sont pas éternels.
Ce tableau complète les perceptions économiques ou sociologiques qu’on peut avoir de Douai. Les associations sportives et sociales remplacent peu à peu les vieilles solidarités, fond ancien de la loi de 1901 (amical, syndical, paroissial…).

La répartition par grandes catégories démontre, c’est banal, que le sport, le social et les loisirs sont très représentés à Douai. Plus finement, comme le prouve le tableau ci-dessous, la proportion des associations subventionnées selon ces thèmes varie en revanche significativement. Quand 72% des associations sportives en profitent, toutes les autres tournent autour de 50%. Bref, pour avoir de la fraîche, vaut mieux porter un maillot.

Un budget de plus de 4 millions chaque année

Quant aux subventions, leur total se monte à 4,1 millions d’euros. On peut penser que c’est peu mais tout autant croire le contraire. Ce chiffre représente un bon quart des investissements annuels de la commune. Il faudrait ajouter le coût théorique du prêt des locaux mais sa mesure est difficile. Dans certains cas, si les bâtiments et les impôts fonciers sont importants, ce poste peut être lourd.
La moyenne des subventions par association est d’environ 26 000 euros, chiffre qui masque une certaine vaporisation de la manne. Les arts et culture sont bien servis (85 000 euros en moyenne) quand les loisirs/jeux sont à 7000 euros.

Bien entendu, une moyenne peut être trompeuse surtout quand certaines associations reçoivent de fort montants et d’autres de très faibles. La plus modeste subvention est de 150 euros (Club des cheminots retraités du Douaisis) tandis que la plus importante monte à 684 000 euros.
Elle concerne l’Hippodrome dont on aurait pu croire qu’il était un EPIC mais qui n’est en fait qu’une modeste association au titre de la loi de 1901. Deux gros postes ensuite, l’Ecole d’art à 231 000 euros, la MJC à 47 000 euros. Ensemble, ces sommes expliquent la hauteur de la subvention moyenne des associations culturelles.
La deuxième subvention en importance profite à l’association des Centres Sociaux de Douai (ACSD) qui émarge à 538 000 euros. On a ainsi, avec l’Hippodrome, les deux jambes de la ville – culturelle et sociale – mais il n’est pas certain qu’elles s’emmêlent souvent.

On retrouve enfin, dans la répartition du gâteau, la trilogie sport/ social/ culture qui émarge au dessus du quart du budget global.

Il faut peigner cette longue liste pour y repérer des choses étonnantes dont on ne doute pas qu’elles aient une explication rationnelle.

Ainsi, de ne pas y trouver les Gayants compte tenu du fonctionnement de la corporation des porteurs. Elle possède des règles, gère des sous, reçoit un financement qu’on imagine conséquent et profite d’un local municipal dont le coût doit bien exister quelque part. Entreprise privée, EPCI, EPIC, fondation, administration publique, confrérie, société secrète ? On sèche un peu.

Autre surprise. On peut recevoir une aide de Douai quand on n’y est pas basé (24% du total) mais sans doute, l’action est-elle douaisienne. On trouve bien sûr des associations nationales (la Croix Rouge est parisienne comme les Restaurants du Coeur sont lillois).
Lille nous envoie 11 associations, Paris et Lambres 6, Sin 5, Lauwin-Planque 4, Waziers, Cuincy, Marcq, Arleux, Roost et Arras 3. Enfin 8 communes de la CAD et 11 du département abritent chacune une association douaisienne. 4 du reste de la France et 1 à l’étranger (Burkina Faso) complètent cette répartition. Pour cette dernière, ASAMA (4725 euros), il s’agit peut être de l’association pour la « Sauvegarde des Masques« , basée à Ouagadougou, mais c’est difficile à vérifier.

On trouve ensuite un financement de 5000 euros pour une curieuse « Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes Maritimes » aussi exotique que « S.O.S SAHEL International France » basée à Asnières qui reçoit de la ville 60 000 euros, ce qui n’est pas rien.
Enfin, restons positifs. On note que les plus gros financements concernent des associations douaisiennes à tous les points de vue, ainsi les lieux culturels ou l’ACSD présentés plus haut. Une exception mais c’est pour une bonne cause. « CesArts » est certes localisée à La Ciotat mais elle travaille dans les Hauts de France où elle organise depuis 1992 le fameux Figra passé du Touquet à Douai récemment. Il nous en coûte 48 000 euros.

Et si on faisait un vœu ?

Une conclusion en forme de vœux qui resteront pieux, as usual, mais qu’on donne pour le fun :

1-Que la liste des associations aidées soit actualisée régulièrement, au titre des locaux qu’on leur prête et des financements qu’elles reçoivent. Il faut poser la question, pour ces derniers, des plus faibles montants dont l’utilité reste à prouver. Une limite minimale de subvention à 500 ou 1000 euros ne serait pas de trop pour éviter la vaporisation.

2-A la suite du point qui précède, une concentration de la stratégie communale associative quant à leur objet, leur intérêt et leurs effets serait hautement souhaitable pour affirmer des axes prioritaires. De même, est-il raisonnable d’aider en ordre dispersé des syndicats, des organismes para-publics, de très grosses associations nationales qui sont de toutes les façons subventionnées par d’autres ?

3-Enfin, pour répondre aux interrogations de cet article, on aimerait qu’un rapport soit publié chaque année sur la mise en œuvre des 31 conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) signées par la ville et qu’il en soit de même pour les autres associations aidées quant à leur plus-value objectivement mesurée. Ces éléments seraient mis ainsi à la disposition des Douaisiens pour leur parfaite et objective information.