EVEOLE : gratuité des transports, on passe à la caisse (1/2)

Eveole Le gratuit

Cette gratuité du réseau des transports douaisiens, Evéole, qui déboule le 1er janvier comme un cadeau de Noël, mérite qu’on s’y intéresse. On précise d’emblée que Douaivox® n’est ni pour, ni contre. On regarde les bus passer et on compte les passagers.

De l’univers des « AOM »

Dans le Douaisis, deux systèmes s’emboitent l’un dans l’autre, fruits de notre désastreuse histoire de tramway sur laquelle nous ne reviendrons pas.

La plus grosse entité, politique, est le célèbre « syndicat mixte des transports du Douaisis » (SMTD) dont le périmètre géographique recouvre 46 communes : les 35 de Douaizizaglo rejointes par 11 de la CCCCCO, adhérentes à titre individuel.

La seconde, créée en 2013, est le bras armé du transport dans le territoire. La « Société des transports de l’arrondissement de Douai » (STAD) est une société publique locale (SPL) possédée à 80% par le SMTD et à 10% chacune par la CAD et la CCCO. Les actionnaires de cette société anonyme (SA) sont les maires des communes citées plus haut.

Vous suivez toujours ? Depuis 2013, une subtilité terminologique couronne le tout. La STAD possède un nom commercial, en fait une marque, celle qu’on voit partout : Evéole. Quand on dit STAD c’est Evéole et quand on dit Evéole c’est STAD.

Il faut mettre des noms derrière cette subtile architecture. Le boss du SMTD, depuis le limogeage de Christian Hatu, est Claude Hego, ci-devant maire de Cuincy, qui préside un comité syndical de 46 personnes (les communes), assisté d’un bureau de 10 membres.
Retenons parmi ces derniers, élus de métier, trois noms. D’abord Robert Strzelecki, adjoint à Flers, accessoirement cadre de l’AFEJI, mais surtout le duo Jean Luc Hallé et Christophe Dumont, multi-cartes tout-terrain bien connus.

Le directeur général de la STAD-Evéole est Dimitri Defoort. Son parcours professionnel mérite d’être salué. De chauffeur de bus, il est devenu en quelques années le patron du transport douaisien public. Cette ascension fait accessoirement le lien avec la grosse boite du secteur, Place Mobilité, où il a travaillé jusqu’en 2013. Originellement hainuyère, cette société fondée par le père Auguste et dirigée par le fils Alain, est devenue douaisienne quand elle a absorbé en 1990 les « autocars Lolli » bien connus dans la cité de Gayant.

Observation principale de la CRC sur l’affaire du tramway, la confusion, illégale, entre la communauté d’agglomération et le SMTD a été réglée par la séparation de ce dernier avec la STAD-Evéole en 2013.
Retenons in fine le statut de celle-ci, bizarrerie qui mélange le privé et le public mais surtout permet aux collectivités de s’affranchir des contraintes de la comptabilité publique. On peut le voir aussi comme une transition entre la régie d’autrefois et l’entreprise privée.

Sait-on jamais ? Chargée d’une délégation de service public, une société de transport pourrait prendre en charge le matériel et le personnel d’Evéole sans aucune difficulté. Il suffirait que le patron le décide. Parions que le vote du SMTD serait unanime.

Des entreprises taxées

Dans les conséquences concrètes de la gratuité, notamment humaines, il faut évidemment penser au devenir des 17 personnes chargées d’une activité commerciale devenue sans objet. Tour de force qui mériterait une enquête plus fine, fort peu a jusqu’ici transpiré de l’acceptation ou non de cette mue professionnelle par les agents concernés.

Reste enfin, si on ose dire, l’aspect financier qui concerne la gratuité par définition. L’opinion a été abreuvée d’une « étude de faisabilité » de KPMG qu’on ne peut lire nulle part. Cette agence comptable a peut être envisagé le sujet par le seul prisme de son expertise financière.

De fait, les données dont on dispose relativisent le coût d’une gratuité déjà bien avancée, notamment par celle des scolaires depuis 2019 qui représentent 70% des usagers quotidiens d’Evéole. Pour en être convaincu, il suffit d’observer la contraction des dessertes lors des vacances.

Dans un budget d’environ 30 millions d’euros en 2020, les recettes commerciales (tickets, abonnements etc.) se montaient à 2,5 millions, soit à peine 10% du coût global. Le déséquilibre des ressources en comparaison de la moyenne française est manifeste. L’usager contribue pour 17% (SMTD: 10%), les fonds publics 35% (SMTD : 10 %) et le « Versement Mobilité » 47% (SMTD : 80%…).

Le bouclage financier dépend donc à Douai essentiellement du « VM ». Cette taxe, payée par toutes les entreprises de plus de 10 salariés, est intégralement affectée par la loi aux transports en commun d’un territoire. Le calcul du produit est simple : on prend la masse salariale sur laquelle on applique un taux. Celui du Douaisis est à 1,8% sachant que la fourchette nationale s’établit entre 1,5% et 3%.

La perte de 10% de revenus commerciaux pourrait apparaître négligeable. C’est ainsi qu’elle est présentée par l’inventeur du gratuit : « c’est un coût supplémentaire annuel de 2 millions d’euros environ pour l’agglomération. Nous avons des finances saines et faisons beaucoup de développement économique. (…) Je vous confirme qu’il n’y aura pas d’augmentation de fiscalité puisque cet argent vient de nos fonds propres ».

N’essayons pas de préciser le concept de « fonds propres » dans une comptabilité administrative mais plus loin, nous apprenons de la bouche du président Hego qu’il « y a à peu près 3 millions d’euros qui manquent. Les deux collectivités actionnaires de notre syndicat se sont engagées à compenser ces pertes ».
Ce sera 2 millions pour Douaizizaglo et 1 pour la CCCCCO. On ne sait pas si ces abondements compensent la disparition des revenus commerciaux ou s’ils sont une réponse à la hausse de la fréquentation d’Evéole que provoquerait la gratuité.

De l’avantage d’une élection

Les élections départementales ont été sans aucun doute l’élément déclencheur de cette décision précipitée. C’est d’ailleurs un beau coup de triangulation. Le patron tout puissant a fait ce que l’opposition apolitique de Gauche réclamait à grands cris depuis longtemps. Cet unanimisme ne manque pas d’inquiéter. Si tout le monde est pour, c’est qu’il y a un truc, pour sûr.

A l’inverse du Douaisis, tous les réseaux gratuits (on en compte 18 en France) ont agi progressivement avant de mettre en œuvre cette nouveauté. Des tests ont été organisés pour en mesurer l’attrait auprès du public, ainsi sur des périodes ciblées (le week-end ou certaines fêtes) ou encore ont été proposées des tarifications variables pour évaluer l’impact du prix sur la fréquentation, notamment au bénéfice des jeunes.

Dunkerque, souvent cité par nos décideurs, a préparé sa mise en œuvre par des investissements visant à augmenter l’offre de service tant qu’existaient les apports des usagers. L’agglo a mis en service de cinq lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et a restructuré plusieurs lignes du réseau.

Le financement d’un service déconnecté de ses utilisateurs revient à l’assurer par d’autres moyens, notamment la fiscalité qui pèse sur tout le monde. Le « gratuit », ça n’existe pas. Un coût doit être assumé d’une manière ou d’une autre. Si vous vous posez la question, c’est que le payant c’est vous.

Outre ces considérations philosophiques de grande ampleur, il faut envisager les deux facteurs relatifs du coût et de la recette.

Pour cette dernière, si dans notre territoire, le nombre d’entreprises augmente, le « VM » pourrait s’accroître. S’il baisse, par exemple lors d’une crise économique, le produit attendu ne sera pas au rendez vous. Dans ce cas, seules des subventions compenseront le manque à gagner. Leur avantage, à l’inverse du prix d’un ticket de transport, est connu : elles n’ont pas de limites.

Quant au coût, toutes les études démontrent qu‘aucune gratuité ne peut réussir si l’offre de transport ne se développe pas en terme de dessertes et de fréquence des lignes, sans parler de l’augmentation partout vérifiée – pour la première année habituellement – du nombre d’usagers.

Il y aura évidemment un impact financier à la hausse qui ne se résumera pas aux chiffres annoncés.

De l’argument multiforme

Au delà de ces considérations générales, il faut se pencher sur les arguments – nombreux – mis en avant pour justifier cette gratuité des transports dans le Douaisis.

Certains sont amusants comme l’intérêt de la disparition du contentieux des fraudes dans les bus d’Evéole qui encombrerait le tribunal de Douai. Il en effet plus efficace de supprimer une règle que de la faire appliquer. Basique.

On a aussi la question de la « mise à jour » du système de billetterie. On lit ici ou là qu’elle aurait coûté 3 millions, exactement le montant – annuel – de la gratuité comme décrit plus haut. On peut regretter toutefois la mise au rebut d’infrastructures commerciales (les câblages, les bornes etc.) qui ont eu un coût. On a certes l’habitude en matière de transports de dépenser pour rien mais la question doit se poser.

Une autre justification, plus subtile quoiqu’elle aussi courante chez nous (cf la BNF ou le boulodrome), relève de la fierté collective locale. Irrationnelle, elle dépend plutôt d’un marketing territorial habilement distillé. Le SMTD serait « le plus grand réseau de France » à mettre en place la gratuité des transports avec ses 220 000 habitants dans le territoire. Nous devrions donc être reconnaissants d’une décision qui lui donne une image positive de modernité solidaire.

Cette gloriole confond habitants et voyageurs, sachant que sur ce point la performance de notre réseau est médiocre. La moyenne des voyages par habitant des très grandes agglomérations (plus de 400 000 habitants) est de 200 tandis qu’elle est dix fois moindre dans les plus petites (moins de 50 000 habitants). Le taux du SMTD apparait encore plus faible quand on considère la population concernée : 11 voyages par an par habitant du Douaisis.

Si on retient la taille du territoire, la gratuité apparait de plus discutable en termes financiers. Plus un réseau est étendu et plus sa rentabilité peut être forte, dès l’instant l’usager paie une partie du coût. Cette surface permet un bon taux de couverture des dépenses par effet de masse et de seuils. Dans les agglomérations les plus importantes, il approche les 40% tandis que les plus modestes atteignent péniblement les 15%.

Un grand réseau génère par définition de forts besoins d’investissements. L’option de la gratuité le prive de ressources alors même qu’il doit assurer constamment la qualité et la variété d’un service dont la taille génère des coûts considérables.

Le cas de Dunkerque, encore une fois, est éclairant. L’agglomération a refusé de toucher au taux du VM qui est resté à 1,55% (pour un produit de 27 millions d’euros). Par contre, le besoin de financement ayant augmenté, l’apport du budget communautaire a été multiplié par deux, passant de 11 à 22 millions.

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Donc si on résume, la gratuité, décidée un peu rapidement, ne parait pas trop chère quand on considère son financement actuel et la faible utilisation du réseau par les habitants du territoire. Nous examinerons, dans l’épisode suivant, les conséquences possibles de ce choix en nous appuyant sur diverses approches dûment documentées.

Max aime apprendre mais parle un peu souvent à la première personne. C'est un travers qu'il combat difficilement. Va falloir l'aider. Il adore la Scarpe et l'orgue de St Pierre, surtout les basses.

9 Comments

  1. Votre article fort bien documenté, met en évidence la « précipitation » de la décision… Evidemment électoraliste, car la gouvernance locale avait besoin d’ajouter des « éléments » positifs d’incitation pour faire reluire sa liste en mal d’amour…
    Après son extraordinaire erreur collective d’investissement (150 M€ pour ce TRAM) qui relativise l’affirmation récente « Cela ne coûtera pas au contribuable… »… Après des annonces hasardeuses, surréalistes et discutables… Un hôtel***** dans un bâtiment historique (devenu depuis une friche de centre-ville), des gadgets pseudos culturels coûteux à Râches et Roost-Warendin, un quartier « d’affaires » à venir entre voies ferrées… Accessible à pied, un boulodrome surdimensionné, un planétarium sous ciel de pluie, une patinoire pour remplacer toutes celles qui ferment autour de nous… Il convenait évidemment de détourner l’attention de ces propositions douteuses et génératrices de coût de fonctionnement et donc de réactions négatives.
    C’est un coup médiatique, comme d’habitude de nature à focaliser l’attention de la presse, du peuple, des électeurs pour générer une dynamique de votes positifs, tout en faisant plaisir aux « camarades » mobilisés sur la gratuité du transport…
    En même temps (pour suivre la mode…), les ménidiens (un groupuscule invertébré qui ne regroupe que quelques élus du cru en mal de ligne politique identifiée, dont le grand vizir multicartes), se sont emparés de cette doxa… « Parce qu’on ne va pas laisser les communistes parler seuls de la gratuité », comme le répétait en boucle leur pape hamélien….
    Ceci pour la genèse, mais c’est aujourd’hui bien secondaire puisque le peuple ne s’exprime pas sur « une avancée extraordinaire » qu’il ne réclamait pas, qui ne concerne hors scolaire qu’une très faible partie de la population. Mais les scolaires ayant déjà été gratifiés de la gratuité (800 000 € de recette en moins), au frais du seul SMTD, voilà qui explique la minimisation des recettes à 2,2 M€ et le silence des familles, à qui cela n’ajoute rien.
    Les élus en revanche en font aujourd’hui la promotion, comme si le monde venait de basculer dans une autre dimension… Mais laquelle ?
    Plus de distributeurs de titres et donc plus de recettes directes… Des emplois économisés en contrepartie comme dans la grande distribution (par la promotion des caisses automatiques et des drives…), la suppression des agences commerciales, des personnels comptables, des techniciens informatiques et de réseau au centre, des contrôleurs sur le réseau…
    Et cela dans l’apathie syndicale des forces de progrès, promptes à manifester, défiler pour lutter contre… Mais contre quoi ? La casse de la convention collective du transport public dont bénéficiaient les agents, l’alignement des nouveaux recrutés sur la convention de base, la disparition de leur éventuelle promotion de fin de carrière (conducteurs/contrôleurs), la privatisation rampante…
    Pour la grande majorité des 220 000 habitants du Douaisis, cette « avancée » n’aura aucun impact… Ils savent bien aussi la propension des « Zélus » à glisser les problèmes sous le tapis, qui déclareront prochainement benoîtement pour parler d’autre chose (qui concerne là tous les habitants) que le ramassage des déchets coûte cher et donc qu’il faut réduire le service, tout en augmentant la TOEM comme récemment (de + 10 %) et la ponction CAD (+ 22 %) !
    Il reste bien évidemment à ce stade deux incertitudes sur le financement et la pérennité :
    – Le « marché Evéole » est couvert pour l’essentiel par le Versement Transport/Mobilité (1,8 % des salaires des entreprises du cru) comme indiqué dans votre article… Mais elles ont tendance par nature à robotiser, et vu le taux de prélèvement, à accélérer le processus…
    – La récupération de la TVA, dont on parle peu, mais qui reste une incertitude ! Le SMTD était assujetti à la TVA sur les recettes commerciales (passée de 5 % en 2014 à 7 %, puis à 10%)… Plus de TVA ristournée à l’Etat = en principe plus de récupération de celle-ci sur tous les investissements liés directement à l’activité transport (bus, station de compression de gaz, entretien…). Récupérer 20 % sur l’achat d’un BUS articulé à 450 000 €, n’est pas rien !
    – L’indication « Vu avec la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) ne suffit pas à dissiper le doute…

    Enfin, la question pendante reste la « Transition énergétique » qui imposera au SMTD d’énormes investissements en matériel roulant et posera la question de la mise aux normes de son centre actuel et de son maintien sur place…
    Mais on en reparlera avec ceux qui viendront plus tard… Gérer ces questions, c’est une mode au SMTD !

    1. Parole d’expert dont la force informative est totale. Votre commentaire doit être considéré comme l’épisode 3 de notre série « gratuité d’Evéole » 🙂 Vous faites bien de rappeler cette affaire de TVA. Et oui, cette « ristourne » fiscale doit être assise sur un prix, justement celui que le gratuit ne peut offrir…

  2. Et bien M.Hatu, je vous dis bravo. Et ce bravo est sincère. Je n’ai pas votre courage de m’afficher avec mon nom propre, c’est pourquoi j’ai pris un pseudonyme, dont l’homophonie avec celui de l’auteur de cet article se veut humoristique. Au delà des dernières péripéties affairantes aux transports publics locaux, je partage avec vous un jugement courroucé sur l’utilisation qui est faite de nos impôts par l’équipe stalinienne qui règne à la CAD. De quoi notre époque a-t-elle besoin ? D’éducation : il n’y a qu’à ouvrir les yeux et les oreilles pour se rendre compte à quel point le niveau général est descendu depuis qu’un certain Mitterrand a entamé la désindustrialisation de la France tout en rêvant d’emmener 80% d’une classe d’âge au baccalauréat. Cela ne peut se faire qu’en nivelant par le bas. On se gausse de l’école de Jules Ferry, mais force est de constater que nos aïeux étaient mieux instruits et surtout mieux éduqués. De santé : la pandémie actuelle ne fait qu’accentuer le déficit de moyens dans nos hôpitaux, et là, pour le coup, la demande de soins est au rendez-vous et n’est pas prête de se tarir, contrairement à un boulodrome ou une patinoire. De transition écologique : de ce point de vue, je partage l’idée qu’il faut réduire la voilure en changeant nos habitudes, particulièrement en ce qui concerne l’énergie (je vous renvoie vers M.Jancovici qui en fait un brillant exposé).
    Au lieu de cela, notre vendeur de tube inox, et surtout président de la CAD, nous pond une série de trucs tous plus inutiles que dispendieux : Archeos, le boulodrome, la patinoire, un centre d’affaire au milieu d’une gare de triage, et j’en passe. Le dernier machin en date : la gratuité des transports au pied levé pour se faire élire avec quelques voix d’avance à peine à la présidence du département. Il est évident qu’une telle motivation ne peut pas tenir compte de l’intérêt général et s’affranchit allègrement de toute alerte pourtant étayée par le retour d’expériences plus ou moins heureuses en France.
    Nous sommes descendus bien bas. Remonter la pente sera bien difficile.

  3. La gratuité, une jolie idée !
    Mais la question est : qui va payer le coût ? Notamment celui des employés embauchés à l’époque avec la bénédiction du PCF et de la CGT comme conducteurs qui deviendront contrôleurs ou régulateurs, non pas grâce à la compétence qu’ils déploient mais plutôt à la nécessité de calmer le climat social.
    Aujourd’hui c’est un grand nombre de salariés avec des gros coefficients qui sont agents de maîtrise et qui deviennent agents d’ambiance payés par les contribuables avec la signature officielle des élus de la CAD.
    Le contribuable, vache à lait de la CAD, les transports du Douaisis, le véritable gouffre financier du Douaisis.

      1. Le coût excessif des transports collectifs dans le douaisis existe depuis le début. Christian Poiret a dit un jour, à juste titre : Chez Eveole, ils sont trop nombreux et sont trop bien payés. Beaucoup en ont largement profité, à tous les étages : employés, mais aussi et surtout partenaires sociaux et directeurs. Et toujours en catimini. Il fallait que cela s’arrête un jour, simplement parce que l’argent ne coule plus comme avant, et puis c’est immoral.
        ça, c’est dit, et c’est un fait incontestable.
        Mais cette gratuité des transports organisées de la sorte n’est surement pas la bonne voie pour assainir le système tout en assurant un service cohérent à la population.

        1. Pas sûr que les conditions salariales des employés d’Evéole aient joué dans cette décision improvisée. Elle ne change d’ailleurs pas les termes financiers sauf si le maître du Douaisis en décide autrement en organisant plus tard une délégation de service public au bénéfice d’une société privée. On se demandera alors comment ce dernier pourra investir, condition absolue pour que cette gratuité fonctionne comme elle le devrait.

  4. Lecture du 1er tome, bien dense et méritant une 3ème voire 4ème lecture…
    On en conclut :
    Nos élus démagogues, ne tenant pas compte du délabrement économique du Douaisis, nous imposent un nouveau déficit d’exploitation dont l’impôt, payé par une minorité de plus en plus minoritaire, rendra les comptes équilibrés.
    La complexité du montage juridique rend le citoyen lambda incapable de contrôler la bonne gestion d’un service public excessivement coûteux.
    Que la crainte de représailles d’un pouvoir absolu nous oblige à l’anonymat (bravo M Hatu dont je ne partage pas toutes les idées) et merci à Douaivox…
    Que les montants faramineux déjà dépensés pour un résultat minable auraient pu servir à relancer l’économie locale par l’investissement productif et la formation.
    Que l’irresponsabilité juridique de nos puissants décideurs, face à des conflits d’intérêt, les rend intouchables.
    Bref, que maintenant, je passe au chapitre 2, m’attendant au pire !

    1. Il faut avouer que le propos est compliqué. Plus encore dans le 2° épisode qui est le fruit pourtant d’un gros travail de vulgarisation 🙂
      Mais les analyses restent les mêmes : pas de documentation avant d’agir, pas d’information donnée au peuple, solution bâclée dont l’apparence positive cache soigneusement ses effets négatifs.
      On a une décision politique au sens propre, celle qui permet le maintien d’un pouvoir individuel au mépris d’une action stratégique au service du territoire.
      Observons que tout le monde est pour, des pauvres verts aux mecs de droite en passant par les socialos… Qui s’oppose ? Personne.

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