Thème qui pourrait apparaitre secondaire, qui l’est souvent pour les élus quand on les interroge sur le sujet mais beaucoup moins pour les contribuables qui cotisent pour eux. Leurs indemnités doivent faire partie du débat municipal.
La lourde question des indemnités des élus
En théorie, pour les communes, la taille joue. Les toutes petites devraient ne rien donner, les grosses un peu plus, comme le prévoit d’ailleurs la loi. Le moins qu’on puisse dire, c’est que la diversité est la règle dans le Nord.
Une enquête de 2009 illustrait cette disparité. Le maire de Marcq en Baroeul ne s’attribuait aucune indemnité quand certains de ses collègues disposaient de revenus confortables, surtout quand ils cumulaient un mandat parlementaire avec celui d’une collectivité locale.
A l’époque, car c’est depuis interdit, c’était le cas d’un Thierry Lazaro qui associait sa charge de maire à celle de député. Pour autant, Jacques Vernier, qui n’était plus à l’assemblée, dépassait largement son collègue de Phalempin : 6152 euros net pour ses trois mandats : maire, vice-président de la CAD et conseiller régional.
Christian Poiret, qui venait de prendre la présidence de la communauté d’agglomération émargeait, lui, à 4784 euros (soit 4209 euros pour la CAD, 500 euros comme conseiller départemental et 75 euros comme maire de Lauwin-Planque). Ces revenus s’associaient au salaire perçu comme directeur à mi-temps d’une entreprise de négoce de métaux. De même, Jacques Vernier percevait sa rémunération d’ingénieur des mines, tout en étant par ailleurs président de diverses instances notamment, jusqu’à aujourd’hui, de l’ébouriffant conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dont on ignore s’il donne droit à des rémunérations accessoires.
L’obligation de la transparence
Pas facile de connaître, pour Frédéric Chéreau, les indemnités qu’il reçoit, ni de savoir s’il exerce un métier à côté de ses responsabilités électives. Son choix de réduire les rémunérations du maire et de ses adjoints pour distribuer la différence aux conseillers l’a certainement conduit à passer sous la barre de son prédécesseur. On repère toutefois quelques trucs à côté, dont divers mandats récupérés, parfois ceux de Jacques Vernier, comme la présidence de Maisons & Cités. Il est dommage dans ce dernier cas de ne pouvoir vérifier si cette responsabilité donne lieu à un salaire, encore que l’impossibilité de le savoir est sans doute la preuve que ce soit le cas.
Il est courant d’entendre que bien payer les élus évite de les soumettre à la tentation. L’argument est faible. Comme l’ont montré certaines affaires, aucune indemnité, sur le principe du « toujours plus », n’a jamais empêché les dérives. A l’inverse, sachant que le nombre d’élus qui ne touchent rien est supérieur en France à ceux qui sont rémunérés, cela n’a pas conduit, jusqu’à preuve du contraire, à une explosion de la corruption.
L’argent public est sacré
Ce qui est certain en revanche, comme l’a montré la crise des « Gilets Jaunes », c’est que le statut de l’argent public a changé. D’une ressource « gratuite » qu’il est possible d’utiliser sans aucun frein, il apparaît et tant mieux, de plus en plus sacralisé. C’est un des avantages de cette révolte que d’avoir installé dans l’opinion la conscience, à la fois du poids de la fiscalité en France mais surtout de l’effort qu’elle représente pour tous les citoyens, y compris les plus démunis soumis comme tout le monde à une TVA triomphante (deux fois plus rémunératrice que l’impôt sur le revenu).
Il existe aujourd’hui un débat sur l’évolution de la situation des élus avec en ligne de mire un régime indemnitaire plus régulier et surtout plus conséquent que l’actuel. Cette voie est discutable. Le risque de transformer en professionnels de la politique ceux qui s’engagent au service de l’intérêt public est évident.
Il faut au contraire revenir à l’origine de ces fonctions électives en réduisant autant que possible la dépendance qui s’attache à la rémunération des mandats. Etre au service de ses concitoyens est un engagement bénévole par définition. Etre désigné par eux est d’abord un honneur. Tradition héritée de Rome, les fonctions électives sont gratuites en France. Inexistant avant la loi de 1992, le statut juridique de l’élu permet un régime indemnitaire qui n’est pas un salaire mais seulement la contrepartie de l’éventuelle réduction de l’activité professionnelle du fait de l’exercice électif.
Si devenir maire puis ensuite par ricochets président de quelque société d’économie mixte ou autre syndicat intercommunal, conduit certains à voir leur niveau de vie augmenter fortement, on comprend que la perte de ces responsabilités puisse être mal vécue par les intéressés.
L’obsession de la réélection conçue comme la condition de la survie matérielle peut conduire certains à s’accrocher au pouvoir faute de disposer d’un métier à côté. Deux conséquences bien connues de ce travers. D’abord la violence des enjeux électoraux. Quant il faut conserver son mandat pour éviter de pointer à Pôle Emploi, on ne fait pas dans la dentelle contre les adversaires lorsque le renouvellement approche. Ensuite et surtout, une telle nécessité rend bien relative les convictions personnelles. Ce qui compte, ce ne sont plus les valeurs mais tout ce qui peut maintenir au pouvoir. Il est très amusant de voir actuellement le positionnement d’élus PS ou LR, notamment des maires, devant le succès de LREM…
Gardons le principe fondateur du mandat électif, « servir et non pas se servir ».
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La conséquence de ce qui précède est simple et se décline en trois étapes.
1/ La première, basique, c’est que le maire élu présente l’étendue de son patrimoine à l’entrée et à la sortie de son mandat.
2/ La deuxième qu’il indique publiquement toutes les responsabilités liées à sa fonction qui lui donnent droit à rémunération, du type jeton de présence ici ou là.
3/ Enfin, troisièmement, la plus radicale : aucune indemnité pour lui comme ses co-listiers, aucune voiture de fonction, frais réduits, hors ceux strictement attachés au mandat.
Aucun euro des Douaisiens ne doit parvenir dans la poche du maire. Il est à leur service et pas le contraire. Le bénévolat est la preuve de son engagement.
Max aime apprendre mais parle un peu souvent à la première personne. C’est un travers qu’il combat difficilement. Va falloir l’aider. Il adore la Scarpe et l’orgue de St Pierre, surtout les basses.
Etre maire c’est consacrer de son temps à sa commune, ce qui est incompatible avec un travail à temps plein chez un employeur ou a son compte. Avec en plus un emploi du temps à faire attraper une crise cardiaque à un inspecteur du travail.
Mieux vaut une indemnité égale, voire supérieure de 5, 10, 15 % selon la taille de la commune, à la dernière rémunération perçue en tant que salarié (qui aura du soit démissionner, soit essayé d’obtenir un congé sans solde, ce que seuls les fonctionnaires sont sûrs d’obtenir).
Sujet compliqué enfin pas tant que ça. Le principe général doit être l’absence de rémunération, de voiture de fonction, de chauffeur, de privilèges divers, surtout, comme vous le remarquez justement, quand l’intéressé est fonctionnaire ou retraité. JV a pu mener de front sa carrière d’ingénieur et ses 5 mandats. On peut douter que sa rémunération pour la première ait été réduite à cause de la seconde. En revanche, un élu issu du secteur privé doit pouvoir être indemnisé dès l’instant où son entreprise le pénalise financièrement quant à sa présence dans sa mairie. Cela existe parfois. L’expérience prouve par contre que les grandes sociétés sont ravies, comme d’autres plus petites, d’avoir dans leur personnel un élu local. Cela peut toujours être utile. On les empêche rarement quand cela ne favorise pas leur progression au sein de la boite. Il faudrait demander au président de la CAD s’il est – ou a été – pénalisé par son patron à cause du temps qu’il consacre à ses mandats.